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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Changements des Conditions
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La définition d’un changement matériel sera à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en place de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Législation applicable et juridiction compétente
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Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Par la présente, vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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